La méchante bêtise et l'une de ses manifestation, le déni de personne, ne connaissant pas de frontière il n'est pas étonnant que les éco-terroristes se soient manifestés en Suisse à Zürich, le 29 juin 2010, par une attaque à caractère personnel envers notre collègue Wilhelm Gruissem et sa famille. Un article de la NZZ du 18 juillet 2010 (en allemand) fait le point de la situation. Peu de protestations fermes de la part des milieux anti-OGM qui voient même dans cet acte isolé un "acte de courage citoyen"; le site romand du lobby anti-OGM "stop ogm" passe sous silence cette information. Le parti POP vaudois (nom local du parti communiste) qui encourage systématiquement les déprédations des champs d'essais de Pully parle ainsi. "…Une belle réponse, nécessaire et légitime, à ces expérimentations d’apprentis-sorciers préparant la privatisation du vivant sous couvert de recherche scientifique. Le tout, bien entendu, se déroulant sous le regard très intéressé des multinationales de l’agro-chimiques, lesquelles sont d’ailleurs - comme ne cessent de le dénoncer les opposants - partie prenante au projet via les mandats privés du Prof. Gruissem…".
Le conseiller national POP Joseph Zysiadis avait en son temps déposé au Conseil National une interpellation dans laquelle il faisait état d'une théorie du complot : "… Quelle est la nature exacte des liens entre le professeur Gruissem, respectivement les chercheurs du site de Pully, et des intérêts privés? Ainsi que les conséquences que de tels liens peuvent avoir sur l'indépendance de la recherche menée à Pully? …".
Il y a dans toute cette rhétorique, apparemment anodine, une incontestable incitation à la violence qui rappelle les beaux jours du fascisme (et ce n'est peut-être pas une coïncidence).

Difficile situation de l'agriculture

Douze séances de commission auront été nécessaires pour modifier et amender un projet de loi qui méritait un sain regard analytique de la gauche. Mais ces délibérations ont permis de produire un seul rapport dans lequel les options socialistes ont pu être prises en compte.
En toile de fond du débat, il convient de relever la présence de la situation actuelle, difficile, de l'ensemble des exploitations paysannes vaudoises. Dans l'agriculture, les effets négatifs de la mondialisation sont aujourd'hui aigus et ont des conséquences graves sur cette branche économique qui rend de nombreux services aux collectivités publiques. Tous ces éléments ont confirmé notre volonté de doter l'agriculture vaudoise d'une loi cadre forte, cohérente, et évolutive, en raison notamment de l'intérêt public éminent de disposer d'une agriculture saine dans notre canton.

Divergences

Si le projet final reste salué, le groupe socialiste relève quelques éléments qui méritent encore un ajustement. A commencer par le rôle de Prométerre, organisme privé de défense professionnelle agricole, qui reste trop important. Par délégation de l'Etat, cet organisme privé est aussi en charge, parfois de manière monopolistique, de l'exécution de la politique publique agricole vaudoise (formation continue, conseil, expertise): cette double casquette rend son rôle confus et la conduite de certaines politiques agricoles devrait revenir dans le giron public de l'Etat de Vaud.
Un autre axe problématique du projet concerne la formation agricole (chapitre II). A ce sujet, il est regrettable, voire socialement dommageable, de constater que cette voie de formation relève encore du Département de l'économie (DEC). Pour des raisons de cohérence organisationnelle, de conduites pédagogiques, d'intégration de la jeunesse paysanne dans notre société, d'économicité, voire de développement des centre de formation, il nous paraît essentiel d'intégrer la formation agricole au sein du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC).

Avancées importantes

Les commissaires socialistes se félicitent cependant de plusieurs avancées réalisées, dont nous relèverons trois axes de progrès substantiels:

1. La principale nouveauté est sans doute l'améliorations de la qualité des produits agricoles, en intégrant un label d'appellation contrôlée «Pays de Vaud» (art 26), ainsi qu'un label haut de gamme «Produit fermier» (art. 25), spécifiant la production et la transformation à la ferme des produits. A l'avenir toutefois, il conviendrait de développer le contrôle de ces labels sous la surveillance de l'Etat de Vaud et de ses services.
2. L'écologisation de l'agriculture est un autre aspect important qui est désormais confirmé dans les objectifs du projet de loi. Nous y relevons des progrès substantiels, notamment l'interdiction de la culture d'OGM sur sol vaudois (art. 56 du projet de loi amendé), des primes complémentaires pour des prestations écologiques (chapitre 3 du projet de loi, art. 64 et ss.) ou l'introduction des subventions cantonales pour compenser les pertes momentanées dues au transfert d'une agriculture traditionnelle à la culture biologique (art. 60).
3. Les commissaires de gauche ont su cristalliser plusieurs options politiques en matière d'avancées sociales. Tout d'abord, le groupe socialiste estime qu'une activité professionnelle dans l'agriculture doit permettre des revenus décents. Cette condition est valable pour chacun, chef d'entreprise, femme d'agriculteur ou employé agricole. A ce sujet, notre groupe défend avec vigueur les éléments de protection sociale telles que le caractère incontournable du Contrat type de travail (CTT) vaudois dans l'agriculture et le respect d'une Convention collective de travail (CCT), bien qu'encore hypothétique, comme conditions à l'octroi de subventions publiques (art.77).

Ensuite, par cohérence en raison du rôle éminemment public qui est conféré à l'activité agricole, le groupe socialiste soutient la participation de l'Etat de Vaud à une caisse publique de retraite pour agriculteurs (art. 73 bis, 2e pilier obligatoire).

Reste le cap du plénum

Finalement, le groupe socialiste se réjouit du prochain vote de ce projet de loi, redoublera de prudence en regard des amendements réactionnaires qui ne manqueront pas d'être déposés par la droite, et veillera à tout entreprendre pour garder les acquis du travail de commission, notamment dans les volets «social» et «environnement».
PHILIPPE DERIAZ

La commission du Grand Conseil qui étudie la nouvelle loi sur l’agriculture veut renforcer le refus des organismes génétiquement modifiés.
Les OGM n’ont pas leur place dans l’agriculture vaudoise. En Suisse, la législation fédérale empêche déjà de produire des biens à partir de ces semences génétiquement modifiées. Mais cette interdiction est en voie d’être renforcée au plan cantonal.
La commission du Grand Conseil qui vient d’étudier la nouvelle loi sur l’agriculture souhaite en effet – et à une large majorité – introduire un article visant à «exclure les OGM de la production des aliments et végétaux». Une biotechnologie dont on craint notamment les incidences sur l’écologie et la santé, et qui laisse craindre la mainmise de multinationales sur la production alimentaire.
Quelles seraient les conséquences de cette interdiction? A court terme, aucune. Ces produits sont déjà proscrits par le moratoire national qui court jusqu’en 2013. Par ailleurs, dans la mesure où il vise la production et non la recherche, cet article ne remet pas en question les tests de culture de blé OGM de Pully. Enfin, à plus long terme, si la loi fédérale autorise ces nouvelles productions, le canton de Vaud devra s’y soumettre. «Nous avons conscience que l’interdiction est de compétence fédérale. Le canton ne pourra pas s’autoproclamer sans OGM sans débat national, précise Vassilis Venizelos, membre Vert de la commission.
Elaborée sous l’impulsion de ce parti, l’interdiction cantonale se veut donc militante. «Elle vise à relayer la volonté des Vaudois exprimée lors de la votation sur le moratoire et à donner un message au parlement fédéral», poursuit le député. D’autres cantons, comme Neuchâtel, ont fait de même.
Une décision trop rapide
Aux yeux du libéral Rémy Pache, qui s’est opposé au projet, cet article va trop loin. «Le parlement vaudois a soutenu la prolongation du moratoire, qui permet de prolonger la recherche et d’en tirer des conclusions. On ne peut pas en même temps préjuger du résultat en disant que les OGM sont dangereux. » L’organisation vaudoise des paysans partage cette crainte. Certes, son directeur estime que le texte ne changerait rien pour les agriculteurs, qui ne voient d’ailleurs aucun intérêt à produire des OGM qui déplaisent aux consommateurs et ne représentent pas de gain financier. «Mais il ne faut pas a priori fermer la porte», juge Luc Thomas.
La proclamation anti-OGM du canton a pourtant séduit plusieurs députés agriculteurs, qu’ils voient ou non ces semences comme une perspective d’avenir. Pour le libéral Grégory Devaud, il s’agit d’une preuve de «respect pour le consommateur et l’agriculture traditionnelle». Et tant pis si sa portée est minime.
Après avoir convaincu la commission au-delà des clivages politiques, cet article à forte dimension symbolique pourrait bien passer la rampe du Grand Conseil, avec le soutien de la gauche et de voix de droite.
LAURE PINGOUD

paru dans 24 heures du 9 mai 2010 sous la signature de LAURE PINGOUD

«Je ne me suis fixé aucun objectif de ce type¹, La part d’OGM dans les ventes du groupe n’est en effet pas la meilleure manière de mesurer le succès de l’entreprise. Nos objectifs de croissance, interne et par de petites acquisitions, dans tous les domaines de l’agronomie, reposent sur une recherche diversifiée englobant toutes les technologies.»

Article disponible avec mot de passe pour les membres de Marathon-OGM

Voici quelques extraits de considérants du gouvernement neuchâtelois²:

• Aucune altération tangible de la santé par l'ingestion d'aliments provenant de plantes ou d'animaux OGM n'est démontrée aujourd'hui, même sur une durée de 30 ans. La crainte d'altérer sa santé par la consommation de produits OGM est sans réel fondement aujourd'hui et le Conseil d'Etat ne retient donc pas le critère de santé publique pour tenter d'interdire des aliments provenant de produits OGM.
• Le principe de souveraineté alimentaire consiste à assurer l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires au travers d'un concept de sécurité visant à couvrir de manière prépondérante les besoins de la population par des produits du pays, à préserver les surfaces agricoles nécessaires à la production indigène et à interdire l'importation de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et environnementales non conformes à la législation suisse.
  • Préserver cette souveraineté alimentaire revient donc aussi à s'intéresser au départ de la chaîne de production alimentaire. Si les agriculteurs sont les premiers sélectionneurs du monde, leur accès aux semences s'amenuise. Le monopole acquis par des entreprises multinationales productrices de semences en général, et des variétés OGM en particulier, tend à une concentration accrue et à l'uniformisation de l'offre en semences brevetées. De plus, l'Union européenne admet la brevétabilité des plantes et gènes. Ces évolutions érodent le droit ancestral du libre accès aux semences et de l'utilisation des semences de ferme, même contre le versement d'une redevance, et s'opposent à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétique pour l'alimentation et l'agriculture.
  • La mise en cause de la souveraineté alimentaire est aux yeux du Conseil d'Etat un danger réel présenté par les OGM. Le monopole des producteurs de semences a déjà provoqué des dégâts environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux considérables, notamment en Asie et aux Etats-Unis. Le Conseil d'Etat retient donc le critère de souveraineté alimentaire pour déclarer le canton de Neuchâtel sans OGM.

Une prolongation du moratoire fait aussi partie des projets soumis au grand conseil

La Suisse, c'est 16'000 hectares de betterave sucrière; ce sont deux sucreries (Aarberg et Frauenfeld) qui produisent environ 140'000 tonnes de sucre; c'est un système de gestion du transport par train et par route qui fonctionne trois mois par année. C'est donc le type de production agricole à intégration verticale parfaite.
La culture de betterave nécessite un désherbage très soigneux qui se fait à la essentiellement à main et constitue un coût majeur production.
Le développement dans l'UE, et bien entendu aux USA, de betteraves sucrière transgéniques résistantes au glyphosate doit donc nous intéresser et intéresser les agriculteurs concernés. On lira avec intérêt le document du FIBL concernant la culture de la betterave. Il n'existe pas à proprement parler de betterave sucrière "bio" et par conséquent pas de problème de bon voisinage. Reste donc à prendre, pour la fin du moratoire, une décision claire quant au saut dans la filière OGM.
Une série d'articles intéressant concernant les plantes résistantes aux herbicides ont parus dans la revue "Pest Management Science" [1], il peuvent constituer une bonne base de discussion pour une prise de décision. L' article de chercheurs de l'Université de Wageningen en particulier mérite notre attention [2]; celui-ci compare côte à côte les méthodes traditionnelles de désherbages et celles impliquant des OGM résistants.