"En l’état le PNR59 ne permettra toutefois pas de résoudre les incertitudes liés la dissémination
d’OGM dans l’environnement et ne répond pas aux questions que se pose la population. La question de savoir si la population est prête à accepter socialement les risques liés au génie génétique ne sera pas éclaircie par le PNR59. La décision de prolonger le moratoire devra donc impérativement être prise sur d’autres bases que celles des résultats du PNR59."

"Une autre chose est cependant tout aussi évidente: pour répondre aux questions sur la sécurité biologique des plantes génétiquement modifiées, point n’est besoin d’un PNR 59 car ces réponses se trouvent déjà pour l’essentiel dans l’immense profusion de littérature internationale publiée par la recherche sur la biosécurité. Par ailleurs, le PNR 59 serait bien trop modeste pour être en mesure de répéter à nouveau ces études."

"En prolongeant le moratoire jusqu'au 27 novembre 2013, le Conseil fédéral entend s'assurer que le PNR 59 pourra être achevé et les bases juridiques encore manquantes être élaborées pendant que le moratoire est encore en vigueur. Il importe en effet de disposer de suffisamment de temps pour transposer les résultats des recherches dans la législation sur le génie génétique et répondre aux questions en suspens. "