Législation suisse mise à jour
Forum » Discussion générale / La politique des PGM en Suisse » Législation suisse mise à jour
Started by: zrydzryd
On: 1222709907|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Number of posts: 8
rss icon RSS: New posts
Summary:
État de la législation concernant les OGM en septembre 2008
Législation suisse mise à jour
zrydzryd 1222709907|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

L'OFEV a publié une "Nouvelle réglementation de la dissémination d'organismes dans l'environnement" . On peut télécharger la nouvelle ordonnance mise à jour ICI . Il est intéressant de constater que l'importation de produit contenant moins de 0.5% d'OGM non autorisés en Suisse mais autorisés aux USA et au Canada est autorisée sous certaines conditions (cf article 21b du document mentionné ci-dessus). Il s'agit d'une mesure particulièrement adéquate car l'on sait que les autorités de ces deux pays gèrent de manière très stricte la mise an culture de plantes transgéniques.

Last edited on 1243416804|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover By zryd + Show more
Reply  |  Options
Unfold Législation suisse mise à jour by zrydzryd, 1222709907|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Prix "Ig Noble" de la paix
zrydzryd 1223110562|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

La publication au début de l'année du rapport de la commission fédérale d'éthique pour le domaine non-humain (EKAH) a suscité de nombreuses réactions qui vont de l'étonnement à l'incrédulité. Consultez le commentaire de GEN-SUISSE et bien entendu le texte original du rapport .

En ce début d'automne 2008 tombe une nouvelle que personne n'attendait mais qui nous réjouit tous: le prix Ig Noble de la paix vient d'être décerné en date du 2 octobre 2008 à la Commission Fédérale d'Ethique dans le Domaine Non-Humain et aux citoyens suisses . Il s'agit d'un honneur rare et qui pour la première foi honore le travail d'un collectif de scientifiques travaillant pour la Confédération Hélvétique. C'est donc sur notre gouvernement et sur nous tous que rejaillit la gloire. L'EKAH a été représentée lors de la cérémonie à l'Université de Harvard par l'un de ses membre le Dr. Urs Thurnherr, Professeur de Philosophie à la Haute Ecole Pédagogique de Karlsruhe (Allemagne). Le prix nous est bien entendu attribué pour avoir adopté le principe légal de la dignité des plantes

Un court débat avait eu lieu dans le journal Nature en avril de cette année1

Last edited on 1223148361|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover By zryd + Show more
Reply  |  Options
Unfold Prix "Ig Noble" de la paix by zrydzryd, 1223110562|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Feu vert du Tribunal Administratif Fédéral
zrydzryd 1227015232|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

Le TAF vient de débouter les opposants aux essais en champ de Pully prévus dans le cadre du PNR 59. C'est une bonne nouvelle (voir l'article de SwissInfo et de 24 Heures).
Des réactions de la section POP de Lavaux et de Stop-OGM ne se sont pas faite attendre avec promesse de fauchage pour l'année prochaine.
Stop-OGM continue de prétendre contre toute évidence, que des recherches en vue de développer des blés résistants aux maladie fongiques (oïdium) sont inutiles puisque il ne s'agit pas d'un réel problème agronomique en Suisse et que d'autres méthodes de lutte efficace sont disponibles.
Pour en savoir plus sur l'état actuel (2006) de la sélection de blés résistants aux maladies fongiques on consultera avec intérêt les publications de nos collègues de l'Agroscope "La sélection du blé de printemps en Suisse" et "La sélection de variétés de blé et de triticale résistantes aux maladies"

Last edited on 1227020209|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover By zryd + Show more
Reply  |  Options
Unfold Feu vert du Tribunal Administratif Fédéral by zrydzryd, 1227015232|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Re: Feu vert du Tribunal Administratif Fédéral
zrydzryd 1228231495|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

L'arrêté du Tribunal Administratif Fédéral a été publié sur le site internet du TAF : Liste des décisions introduites le 24.11.2008
Une copie PDF de cet arrêté N° A-6728/2007, publié sous la rubrique Génie génétique dans le domaine non humain - Dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés et daté du 10.11.2008, est disponible.

Reply  |  Options
Unfold Re: Feu vert du Tribunal Administratif Fédéral by zrydzryd, 1228231495|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Cultures de blé à Pully: c'est OK
zrydzryd 1234198121|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

Les disséminations expérimentales d'OGM peuvent être poursuivies

Texte complet du communiqué de presse du DETEC (disponible sur son site)

Berne, 09.02.2009 - Afin que les requérants puissent poursuivre les disséminations expérimentales de blé génétiquement modifié autorisées par l'Office fédéral de l'environnement OFEV, ils doivent remettre chaque année des documents complémentaires. L'OFEV a examiné les documents soumis pour 2009 et estime que les conditions posées dans les décisions sont toujours remplies. Les essais peuvent donc être poursuivis moyennant certaines adaptations.

Le 3 septembre 2007, l'Office fédéral de l'environnement OFEV a autorisé, sous certaines conditions très strictes, trois disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés devant être menées sur plusieurs années par l'EPF de Zurich et l'Université de Zurich. Une de ces conditions était que les requérants remettent à la fin de chaque année un rapport sur les essais réalisés au cours de l'année écoulée et qu'ils soumettent les détails concernant les essais prévus l'année suivante (voir encadré).

L'OFEV a reçu ces documents en décembre 2008. Après examen du dossier, l'OFEV ainsi que tous les services spécialisés consultés ont accepté les modalités des essais prévus pour 2009. Rien ne s'oppose donc plus à ce que les essais soient poursuivis. Certaines conditions posées dans les décisions du 3 septembre 2007 ont néanmoins été adaptées sur la base des expériences faites en 2008.

Site de Zurich-Reckenholz

Les adaptations demandées concernant le site de Zurich-Reckenholz sont les suivantes: en raison des conditions relativement difficiles dans lesquelles s'est déroulée la récolte en 2008, qui ont eu pour effet que des semences transgéniques sont restées sur les surfaces d'expérimentation, on peut supposer que bon nombre de ces semences germeront ce printemps. Ces surfaces pourront être traitées avec un herbicide total (Roundup) afin de garantir que la surface d'expérimentation soit exempte de germes de semences de l'année dernière. Le semis de couverture qui entoure les surfaces d'expérimentation ne devra en outre pas être couvert, car n'étant pas génétiquement modifié, il ne présente aucun risque en matière de sécurité biologique en cas de dégâts causés par les oiseaux.

En revanche, les surfaces effectives d'expérimentation devront être couvertes par un filet de protection contre les oiseaux non seulement pendant la phase de germination mais également pendant la maturation des graines car, dans ce cas, le risque de perte de graines génétiquement modifiées ne peut pas être exclu. Les petites parcelles destinées aux essais de croisement doivent expressément être disposées selon trois orientations afin que les résultats obtenus par les chercheurs concernant la dissémination des pollens et les croisements aient autant que possible valeur probante. Les résultats des analyses non encore terminées relatives aux hybrides (blé transgénique x Aegilops cylindrica) disséminés dans le cadre des essais réalisés en 2008 devront être livrés jusqu'au 31 mars 2009.

Site de Pully VD

Aucune dissémination expérimentale n'a été réalisée en 2008 sur le site de Pully, les riverains ayant déposé auprès du Tribunal administratif fédéral un recours avec effet suspensif contre la décision de l'OFEV du 3 septembre 2007. L'OFEV ayant accepté, le 14 juillet 2008, que l'essai soit décalé sur la période de 2009 à 2011 et le Tribunal ayant rejeté le recours dans sa totalité, le 10 novembre 2008, du blé génétiquement modifié pourra également être ensemencé à Pully en 2009.

Pour le site de Pully aussi, certaines conditions ont été modifiées: le semis de couverture non génétiquement modifié pourra être d'une autre variété de céréales que le blé, un tel semis constituant en premier lieu une barrière physique pour le pollen. Les éventuels croisements devront néanmoins pouvoir être mis en évidence grâce à de petites parcelles de blé incluses dans le semis de couverture. L'élimi­na­tion du matériel végétal incapable de se multiplier ne devra pas se faire dans des récipients à double paroi comme ceux exigés pour le matériel susceptible de se multiplier, une éventuelle propagation du matériel génétiquement modifié en cas de perte étant exclue. Enfin, les chaumes et les racines des plantes servant à l'essai ainsi que la paille du semis de couverture non génétiquement modifié peuvent rester sur le champ, le risque pour l'environnement pouvant ici également être considéré comme étant supportable en raison de la nature du matériel héréditaire transgénique et de son incapacité à se multiplier.

Réexamen chaque année

Les décisions de l'OFEV du 3 septembre 2007 concernant l'autorisation pour les trois disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés sur plusieurs années demandée par l'EPF de Zurich et l'Université de Zurich définissent le cadre dans lequel doivent se dérouler les disséminations expérimentales (nombre de sites, nombre de variantes de gènes, cadre temporel, mesures de sécurité générales, rapport). Elles ne contiennent aucune indication concernant la manière exacte dont doivent se dérouler les essais au cours de chaque année. Ces détails doivent être soumis chaque année par les requérants avant le début des essais et sont chaque fois réexaminés par l'OFEV et approuvés dans le cadre d'une décision relative à la mise en oeuvre. Cette manière de procéder garantit une sécurité maximale pour les essais et une flexibilité suffisante pour les chercheurs.

Last edited on 1234198165|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover By zryd + Show more
Reply  |  Options
Unfold Cultures de blé à Pully: c'est OK by zrydzryd, 1234198121|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Un jour mémorable
zrydzryd 1237569480|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

Ce mardi 17 mars 2009 restera dans les mémoires comme celui de la première mise en culture en champ d'une plante génétiquement modifiée en Suisse Romande. 950 m2 de blé de printemps, dont 350 m2 de variétés génétiquement modifiées pour résister à des maladies fongiques ont été semés à Pully sur les terrains de l'Agroscope de Changins-Waedenswil. Reste à espérer que ce blé sera respecté comme il le mérite et que l'on n'assistera pas à des tentatives de destruction comme celles qui ont eu lieu l'année passée à Reckenholz.

La dernière tentative infructueuse d'obtenir une autorisation de culture en champ date de 1999; il s'agissait alors de pommes de terre résistantes au midiou. Dix ans ont passés; on apprécie aujourd'hui toute la valeur symbolique d'un marathon: tenir sur le long terme.

Reply  |  Options
Unfold Un jour mémorable by zrydzryd, 1237569480|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
Pique-nique anti-OGM à Pully
zrydzryd 1238697288|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

Pour ceux que ça intéresse, PIQUE-NIQUE ANTI-OGM A PULLY organisé par STOPOGM Dimanche 5 avril de 11h à 15h, devant le champ expérimental du PNR 59 (av. de Rochettaz). Vous pourrez y rencontrer tous les ténors et diva du militantisme anti-OGM

Reply  |  Options
Unfold Pique-nique anti-OGM à Pully by zrydzryd, 1238697288|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
OGM à Pully: semer l’avenir !
Gabrielle_ZRGabrielle_ZR 1267970214|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover

Petite nouvelle concernant les anti-OGM locaux

Les expérimentations OGM se poursuivent à Pully… la résistance aussi ! L’association « semer l’avenir », le POP (parti ouvrier populaire) section Lavaux-Oron et les Verts vous invitent à venir semer l’avenir, le SAMEDI 20 MARS 2010, 11H30, A PULLY (Terrain des Boverattes, bus 47 arrêt ch. de Rennier).

Last edited on 1267970385|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover By Gabrielle_ZR + Show more
Reply  |  Options
Unfold OGM à Pully: semer l’avenir ! by Gabrielle_ZRGabrielle_ZR, 1267970214|%e %b %Y, %H:%M %Z|agohover
New Post
Unless otherwise stated, the content of this page is licensed under Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License