Les disséminations expérimentales d'OGM peuvent être poursuivies
Texte complet du communiqué de presse du DETEC (disponible sur son site)
Berne, 09.02.2009 - Afin que les requérants puissent poursuivre les disséminations expérimentales de blé génétiquement modifié autorisées par l'Office fédéral de l'environnement OFEV, ils doivent remettre chaque année des documents complémentaires. L'OFEV a examiné les documents soumis pour 2009 et estime que les conditions posées dans les décisions sont toujours remplies. Les essais peuvent donc être poursuivis moyennant certaines adaptations.
Le 3 septembre 2007, l'Office fédéral de l'environnement OFEV a autorisé, sous certaines conditions très strictes, trois disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés devant être menées sur plusieurs années par l'EPF de Zurich et l'Université de Zurich. Une de ces conditions était que les requérants remettent à la fin de chaque année un rapport sur les essais réalisés au cours de l'année écoulée et qu'ils soumettent les détails concernant les essais prévus l'année suivante (voir encadré).
L'OFEV a reçu ces documents en décembre 2008. Après examen du dossier, l'OFEV ainsi que tous les services spécialisés consultés ont accepté les modalités des essais prévus pour 2009. Rien ne s'oppose donc plus à ce que les essais soient poursuivis. Certaines conditions posées dans les décisions du 3 septembre 2007 ont néanmoins été adaptées sur la base des expériences faites en 2008.
Site de Zurich-Reckenholz
Les adaptations demandées concernant le site de Zurich-Reckenholz sont les suivantes: en raison des conditions relativement difficiles dans lesquelles s'est déroulée la récolte en 2008, qui ont eu pour effet que des semences transgéniques sont restées sur les surfaces d'expérimentation, on peut supposer que bon nombre de ces semences germeront ce printemps. Ces surfaces pourront être traitées avec un herbicide total (Roundup) afin de garantir que la surface d'expérimentation soit exempte de germes de semences de l'année dernière. Le semis de couverture qui entoure les surfaces d'expérimentation ne devra en outre pas être couvert, car n'étant pas génétiquement modifié, il ne présente aucun risque en matière de sécurité biologique en cas de dégâts causés par les oiseaux.
En revanche, les surfaces effectives d'expérimentation devront être couvertes par un filet de protection contre les oiseaux non seulement pendant la phase de germination mais également pendant la maturation des graines car, dans ce cas, le risque de perte de graines génétiquement modifiées ne peut pas être exclu. Les petites parcelles destinées aux essais de croisement doivent expressément être disposées selon trois orientations afin que les résultats obtenus par les chercheurs concernant la dissémination des pollens et les croisements aient autant que possible valeur probante. Les résultats des analyses non encore terminées relatives aux hybrides (blé transgénique x Aegilops cylindrica) disséminés dans le cadre des essais réalisés en 2008 devront être livrés jusqu'au 31 mars 2009.
Site de Pully VD
Aucune dissémination expérimentale n'a été réalisée en 2008 sur le site de Pully, les riverains ayant déposé auprès du Tribunal administratif fédéral un recours avec effet suspensif contre la décision de l'OFEV du 3 septembre 2007. L'OFEV ayant accepté, le 14 juillet 2008, que l'essai soit décalé sur la période de 2009 à 2011 et le Tribunal ayant rejeté le recours dans sa totalité, le 10 novembre 2008, du blé génétiquement modifié pourra également être ensemencé à Pully en 2009.
Pour le site de Pully aussi, certaines conditions ont été modifiées: le semis de couverture non génétiquement modifié pourra être d'une autre variété de céréales que le blé, un tel semis constituant en premier lieu une barrière physique pour le pollen. Les éventuels croisements devront néanmoins pouvoir être mis en évidence grâce à de petites parcelles de blé incluses dans le semis de couverture. L'élimination du matériel végétal incapable de se multiplier ne devra pas se faire dans des récipients à double paroi comme ceux exigés pour le matériel susceptible de se multiplier, une éventuelle propagation du matériel génétiquement modifié en cas de perte étant exclue. Enfin, les chaumes et les racines des plantes servant à l'essai ainsi que la paille du semis de couverture non génétiquement modifié peuvent rester sur le champ, le risque pour l'environnement pouvant ici également être considéré comme étant supportable en raison de la nature du matériel héréditaire transgénique et de son incapacité à se multiplier.
Réexamen chaque année
Les décisions de l'OFEV du 3 septembre 2007 concernant l'autorisation pour les trois disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés sur plusieurs années demandée par l'EPF de Zurich et l'Université de Zurich définissent le cadre dans lequel doivent se dérouler les disséminations expérimentales (nombre de sites, nombre de variantes de gènes, cadre temporel, mesures de sécurité générales, rapport). Elles ne contiennent aucune indication concernant la manière exacte dont doivent se dérouler les essais au cours de chaque année. Ces détails doivent être soumis chaque année par les requérants avant le début des essais et sont chaque fois réexaminés par l'OFEV et approuvés dans le cadre d'une décision relative à la mise en oeuvre. Cette manière de procéder garantit une sécurité maximale pour les essais et une flexibilité suffisante pour les chercheurs.
