Voici publié dans leur journal la position des socialistes vaudois (sans commentaire)
Difficile situation de l'agriculture
Douze séances de commission auront été nécessaires pour modifier et amender un projet de loi qui méritait un sain regard analytique de la gauche. Mais ces délibérations ont permis de produire un seul rapport dans lequel les options socialistes ont pu être prises en compte.
En toile de fond du débat, il convient de relever la présence de la situation actuelle, difficile, de l'ensemble des exploitations paysannes vaudoises. Dans l'agriculture, les effets négatifs de la mondialisation sont aujourd'hui aigus et ont des conséquences graves sur cette branche économique qui rend de nombreux services aux collectivités publiques. Tous ces éléments ont confirmé notre volonté de doter l'agriculture vaudoise d'une loi cadre forte, cohérente, et évolutive, en raison notamment de l'intérêt public éminent de disposer d'une agriculture saine dans notre canton.
Divergences
Si le projet final reste salué, le groupe socialiste relève quelques éléments qui méritent encore un ajustement. A commencer par le rôle de Prométerre, organisme privé de défense professionnelle agricole, qui reste trop important. Par délégation de l'Etat, cet organisme privé est aussi en charge, parfois de manière monopolistique, de l'exécution de la politique publique agricole vaudoise (formation continue, conseil, expertise): cette double casquette rend son rôle confus et la conduite de certaines politiques agricoles devrait revenir dans le giron public de l'Etat de Vaud.
Un autre axe problématique du projet concerne la formation agricole (chapitre II). A ce sujet, il est regrettable, voire socialement dommageable, de constater que cette voie de formation relève encore du Département de l'économie (DEC). Pour des raisons de cohérence organisationnelle, de conduites pédagogiques, d'intégration de la jeunesse paysanne dans notre société, d'économicité, voire de développement des centre de formation, il nous paraît essentiel d'intégrer la formation agricole au sein du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC).
Avancées importantes
Les commissaires socialistes se félicitent cependant de plusieurs avancées réalisées, dont nous relèverons trois axes de progrès substantiels:
- La principale nouveauté est sans doute l'améliorations de la qualité des produits agricoles, en intégrant un label d'appellation contrôlée «Pays de Vaud» (art 26), ainsi qu'un label haut de gamme «Produit fermier» (art. 25), spécifiant la production et la transformation à la ferme des produits. A l'avenir toutefois, il conviendrait de développer le contrôle de ces labels sous la surveillance de l'Etat de Vaud et de ses services.
- L'écologisation de l'agriculture est un autre aspect important qui est désormais confirmé dans les objectifs du projet de loi. Nous y relevons des progrès substantiels, notamment l'interdiction de la culture d'OGM sur sol vaudois (art. 56 du projet de loi amendé), des primes complémentaires pour des prestations écologiques (chapitre 3 du projet de loi, art. 64 et ss.) ou l'introduction des subventions cantonales pour compenser les pertes momentanées dues au transfert d'une agriculture traditionnelle à la culture biologique (art. 60).
- Les commissaires de gauche ont su cristalliser plusieurs options politiques en matière d'avancées sociales. Tout d'abord, le groupe socialiste estime qu'une activité professionnelle dans l'agriculture doit permettre des revenus décents. Cette condition est valable pour chacun, chef d'entreprise, femme d'agriculteur ou employé agricole. A ce sujet, notre groupe défend avec vigueur les éléments de protection sociale telles que le caractère incontournable du Contrat type de travail (CTT) vaudois dans l'agriculture et le respect d'une Convention collective de travail (CCT), bien qu'encore hypothétique, comme conditions à l'octroi de subventions publiques (art.77).
Ensuite, par cohérence en raison du rôle éminemment public qui est conféré à l'activité agricole, le groupe socialiste soutient la participation de l'Etat de Vaud à une caisse publique de retraite pour agriculteurs (art. 73 bis, 2e pilier obligatoire).
Reste le cap du plénum
Finalement, le groupe socialiste se réjouit du prochain vote de ce projet de loi, redoublera de prudence en regard des amendements réactionnaires qui ne manqueront pas d'être déposés par la droite, et veillera à tout entreprendre pour garder les acquis du travail de commission, notamment dans les volets «social» et «environnement».
PHILIPPE DERIAZ